SYAC CGT
Syndicat National
du Ministère de l'Alimentation
de l'Agriculture et de la Pèche
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CHS
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Le nombre de représentants des personnels est limité à sept au CHS Ministériel (15 au CTP Ministériel). Le mode de répartition des sièges calé sur celui des CTP alors que les textes n'y font pas obligation, n'a pas permis à la CGT d'y être représentée. Le CHS détient, selon les textes de 1982, ses compétences du CTP correspondant. Il aurait du en découler que toutes les organisations syndicales siégeant dans un CTP soient de droit représentées au CHS correspondant.
| Document | Description | Date | |
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| Détails | |||
