Instances de négociations/discussions

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Cette rubrique regroupe les accès :

Compte rendu CGT du CTM du 7 juillet 2016

ci joint le compte-rendu du CTM du 7 juillet

Compte rendu CGT du CTM formation continue du 12 mai 2016

Vous trouverez ci joint le compte-rendu du CTM formation continue du 12 mai 2016

compte-rendu CGT du CT DRAAF-DRIAAF-DAAF du 6 octobre

Déclaration liminaire CGT :


Madame la Présidente,

A l'occasion de ce CT consacré en grande partie à la réforme territoriale, le SYAC-CGT souhaite vous alerter une nouvelle fois sur les conditions de mise en œuvre de la réforme territoriale ainsi que sur les conséquences pour les agents et les Missions de Service Public.

Ainsi le SYAC-CGT revendique :

·    la nécessité de desserrement du calendrier de la réforme .
Le décalage de la nomination des préfigurateurs du 22 avril 2015 au 31 juillet 2015 se fait au détriment des agents et des services et au mépris d'un véritable dialogue social constructif.
A ce titre, les travaux menés « tambours battants » dans les DRAAF, à France-Agrimer ou à l'ASP illustrent parfaitement l'impossibilité de réaliser la tâche demandée d'ici la fin de l'année. Et que dire de la situation en Aquitaine/Poitou-Charentes/Limousin où tout est remis à plat ?

·    Que les CAP ne soient pas « zappées » : les nominations de chefs de service et de chefs de pôle actuellement en cours doit faire l'objet d'un passage en CAP.

·    L'exigence d'une transmission rapide des arbitrages opérés par la MICORE (services du Premier Ministre)

·    Que l'accompagnement individuel des agents soit une réalité et non pas uniquement une déclaration d'intention de Mme LEBRANCHU, notamment :
◦    il est impératif que le réseau MAPS soit rapidement renforcé. Il est ainsi intolérable que des MAPS constitués de 3 personnes début 2015  soient réduites à 1 personne à ce jour (exemple en Alsace/Champagne-Ardenne/lorraine)
◦    Sur l'accompagnement par la formation : de réelles difficultés sont à prévoir car les services FORMCO des DRAAF, à l'instar des autres services sont déstabilisés et déstructurés par la réforme

·    Que la transparence la plus totale soit réalisée très rapidement en ce qui concerne la réforme pour les CPCM.

·    Que des éclaircissements précis soient apportés en ce qui concerne la répartition des missions entre services régionaux et services départementaux.

Et pour terminer ces propos une question : n'est il pas contradictoire de rédiger des micro-organigramme avant le 31 octobre 2015 alors même que l'ensemble des documents nécessaires à l'établissement de ces derniers n'a pas été réalisé ?

Merci pour votre attention et l'ensemble de vos réponses.

Autres instances : CA, CNEA, CNESERAAV, CST...

10-06-2016 15:54


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Fiche détaillée de

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