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Histoire du syndicat SYAC-CGT

Le syndicat national CGT du ministère de l’agriculture et d’établissements publics, connu aujourd’hui sous le sigle SYAC-CGT, a une organisation assez atypique, fruit à la fois de son histoire, de l’évolution des structures administratives de ce département ministériel et de la conception du service public qui a prévalu au sein des différentes composantes CGT.

D’où vient le SYAC-CGT :

Le syndicat général CGT des personnels du ministère de l’agriculture (le SGDPMA-CGT) a été créé en 1972 par regroupement de plusieurs syndicats CGT (syndicat CGT de l’administration centrale regroupant également des personnels ATOSS de l’enseignement agricole et notamment de l’enseignement supérieur ; syndicat CGT des services vétérinaires lui-même issu d’une fusion des syndicats CGT des agents techniques sanitaires et des préposés sanitaires ; syndicat CGT des services extérieurs ; syndicat CGT du Centre National d’Etudes et d’Expérimentation du Machinisme Agricole, établissement public), rejoint bientôt par le syndicat autonome des agents des haras et en 1975 par la nouvelle base syndicale du FORMA, l’ancêtre des offices par produit créés en 1963, à l'exception de l'ONIC créé en 1936.

C’est, dès l’origine, un syndicat CGT appartenant au secteur des syndicats non fédérés de l’Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires (l’UGFF-CGT).

A ce titre, compte tenu de la réalité de l’organisation administrative de notre secteur d’activité et de la multiplicité de petites structures administratives nationales à faible implantation syndicale, de surcroît dotées de peu de moyens syndicaux, le SGDPMA-CGT est amené très rapidement à assumer un rôle fédérateur sans pour autant s’organiser en fédération comme dans d’autres départements ministériels (Finances, Equipement, Education, Affaires sociales, ...).

Le SGDPMA-CGT a modifié ses statuts en 1983 pour intégrer la transformation du service de la répression des fraudes (rattaché au ministère de l'agriculture de 1905 à cette date) en Secrétariat d’Etat à la consommation à la demande des collègues CGT de ce secteur. Il devint donc au congrès de Six-Fours le syndicat national CGT des ministères de l’agriculture et de la consommation, le SYAC-CGT.

Avec la suppression du contrôle des prix, le Secrétariat d'Etat a été ensuite fusionné avec la direction du contrôle de la concurrence et des prix du ministère des finances pour créer au sein de ce ministère la DGCCRF. Bien que les adhérents du SYAC-CGT du Secrétariat d'Etat à la consommation aient rejoint à cette occasion le syndicat CGT de la concurrence et des prix (devenu syndicat CGT de la DGCCRF) du ministère des finances, celui-ci a conservé son intitulé SYAC-CGT.

L’USMA-CGT :

L’USMA-CGT (l’Union des Syndicats CGT du Ministère de l’Agriculture) qui regroupait le SGDPMA-CGT et les autres syndicats CGT organisés dans les plus grands établissements publics placés sous la tutelle du ministère (ONF, INRA, CNCA, ONIC, CNASEA, ...) a cessé de fait d’exister avec les réformes administratives du 1er septennat Miterrand (le rattachement de l’INRA au ministère de la recherche, la privatisation de la CNCA) et le départ du syndicat CGT de l’INRA à la FERC-CGT (fédération de l’enseignement, de la recherche et de la culture) et du syndicat CGT de la CNCA à la fédération CGT des services financiers.

Cette organisation, dont le secrétariat était assuré par le SGDPMA-CGT, ne s’étant pas donné les moyens humains (pas de permanent) et financiers (pas de cotisation propre) pour assurer ce rôle.

La Spécificité du syndicalisme CGT à l’ITEPSA (inspection du travail en agriculture) jusqu'au 1er janvier 2009 :

Un accord conclu entre l’ancienne fédération CGT des affaires sociales et le SYAC-CGT prévoyait la syndicalisation des inspecteurs du travail en agriculture, corps interministériel géré par le ministère du travail, à la CGT affaires sociales (aujourd’hui l’UNAS-CGT). Le SYAC-CGT ayant vocation à syndiquer les contrôleurs des lois sociales en agriculture, les administratifs et les personnels MSA des ITEPSA.

Parallèlement les deux organisations s’engageaient à favoriser l’expression d’une activité CGT plus forte en direction de l’ensemble des personnels de l’ITEPSA.

Lors de l'intégration des contrôleurs des lois sociales dans le nouveau corps interministériel des contrôleurs du travail, d'un commun accord nos deux organisations syndicales CGT, ont laissé à l’ensemble des personnels d’inspection (Inspecteur et contrôleur du travail) adhérents CGT le libre choix de leur syndicat CGT d'affiliation en fonction de leur itinéraire, de leurs affinités et de leur projet.

Un collectif CGT-ITEPSA a été mis en place sous l’impulsion et avec l'appui financier du SYAC-CGT. Il a développé une activité soutenue qui a valu à la CGT d'élargir son audience et d'être représentée à la section spécialisée "ITEPSA" du CTP Central des Services déconcentrés. La FNAF-CGT (fédération agro-alimentaire et forestière), qui regroupe les salariés de droit privé du secteur, était associée pour la partie qui l’intéressait aux travaux de ce collectif.

Avec la fusion des trois inspections du travail, au 1er janvier 2009, dans le cadre de la RGPP, les adhérents SYAC-CGT de ce secteur ont rejoint le syndicat CGT du ministère du travail.

Le Paysage syndical CGT au MAP et dans ses établissements publics avant la RGPP :

Il existe, dans les structures administratives placées sous l’autorité du ministre de l’agriculture, à la veille des réformes décidées dans le cadre de la RGPP, quatre syndicats CGT : le SYAC-CGT, le syndicat CGT de l’ONF, le syndicat CGT de l’ex-ONIC (ONIGC), et le syndicat CGT du CNASEA qui s'est recréée dans la dernière période.

Il n'y avait pas de structure formalisée de coordination. Entretenant cependant de bonnes relations il nous est arrivé d'organiser des rencontres et des initiatives communes (journée d’études « politique forestière » du MAP avec la CGT-ONF et la CGT-INRA ; reclassement des agents administratifs en adjoints associant le SYAC-CGT, la CGT-ONIC et la CGT-ONF ; ...), y compris dans le cadre d’appel unitaire à l’action avec d’autres confédérations (action des techniciens supérieurs de l’ONF et du MAP, ....).

En 2009, avec la création de FranceAgriMer (fusion des Offices agricoles hormis l'ODEADOM et l'ONIPAM) et de l'ASP (fusion du CNASEA et de l'AUP) les champs de syndicalisation s'interpénètrent (CGT de l'ex-ONIC et SYAC-CGT à FranceAgriMer, CGT du CNASEA et CGT de l'ex-ONIC à l'ASP) et d'un commun accord la CGT de l'ex-ONIC et le SYAC-CGT (10ème congrès du Syac-CGT de Prénovel en novembre 2009) ont décidé de travailler ensemble et d'opérer des rapprochements via dans un premier temps une représentation croisée consultative dans leurs instances syndicales dirigeantes respectives.

L’évolution des structures administratives :

Le CEMAGREF :

En 1981, la création du CEMAGREF (Centre d’Etudes du Machinisme Agricole, du Génie Rural et des Eaux et Forêts) par regroupement du CNEEMA (EPA) et du CTGREF (centres techniques du génie rural, des eaux et de la forêt, services déconcentrés du ministère de l’agriculture). En décembre 1985, ce nouvel établissement est transformé en EPST et au 1er janvier 1992 les personnels en poste sont titularisés dans le cadre du statut recherche.

Cet établissement regroupe plus de 1 000 salariés répartis sur 9 centres (Antony, Nogent-sur-Vernisson, Aix-en-Provence, Bordeaux, Montpellier, Grenoble, Lyon, Rennes, Clermont-Ferrand/Montholdre) et la Direction générale. Le collectif CGT-CEMAGREF est affilié au SYAC-CGT>

L’INRA :

En 1982, la loi de programmation de la recherche prévoit la création d’établissements publics scientifiques et technologiques (EPST). Le décret est publié en décembre 1983 et l’INRA est transformé en EPST en 1984. Les personnels, non titulaires dans leur très grande majorité, sont titularisés et les crédits de personnels sont inscrits au BCRD (budget civil recherche développement du ministère de la recherche).

Le syndicat CGT de l’INRA quitte l’USMA-CGT pour rejoindre la FERC-CGT>

Création du secrétariat d’Etat à la consommation :

1983 : création d’un secrétariat d’Etat à la consommation à partir du service de la répression des fraudes rattaché au ministère de l’agriculture depuis 1905. Le SGDPMA-CGT modifie ses statuts et se transforme en SYAC-CGT. Quelques années plus tard, l’Etat abandonne sa politique de contrôle des prix, rattache le secrétariat d’Etat à la consommation au ministère des finances et procède à la fusion du service de la répression des fraudes (devenu secrétariat d’Etat à la consommation) et du service de la concurrence et des prix (ministère des finances) en créant une Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF. Les syndiqués du SYAC-CGT (une trentaine d’adhérents) rejoignent le syndicat CGT de la concurrence et des prix.

Les Offices agricoles :

1984 : le législateur créé les Offices par produit dans leur forme actuelle à partir de structures existantes : . ACOFA et ONIPPAM (138 salariés), ONILAIT (158 salariés), ONIFLHOR (118 salariés), ODEADOM (22 salariés) par transformation du FORMA, . OFIVAL (ex-ONIBEV) 287 salariés, ONIVINS (ex-ONIVIT) 269 salariés et le FIRS 81 salariés par transformation juridique (et parfois des appellations) des organismes existants.Tous ces établissements ont un statut d’EPIC, fixé par la loi et non plus par décret comme le FORMA antérieurement requalifié en EPA par la jurisprudence, à l’exception de l’ACOFA (EPA) ayant notamment en charge la gestion des personnels de tous les offices par produit (excepté l’ONIC) qui relèvent d’un statut commun de contractuels de droit public>

Le statut de l’ONIC, créé en 1936, reste inchangé jusqu’en 1988 (EPA avec des corps de fonctionnaires) où un amendement législatif présenté en séance de nuit le requalifie en EPIC avec conservation du statut de fonctionnaire.

En 1986, l’INAO (Institut national des appellations d’origine, EPA de 245 salariés) est transformé en EPIC. Les personnels qui, à l’initiative du syndicat majoritaire CFDT, avaient refusé la titularisation Le Pors, se voient intégrés en 1987 dans le statut commun des contractuels des Offices. Le ministre de la Fonction publique s’était adressé au syndicat CFDT de l’établissement pour lui signifier que le personnel de l’INAO avait bien vocation à être titularisé. Pour des raisons obscures, ce syndicat a écarté cette solution sans même que des discussions s’engagent sur des propositions précises.

En 1999, des organismes d’intervention à statut privé (SIBEV, SIDO, FIOM) sont soit intégrés dans des offices existants (la SIBEV à l’OFIVAL), soit transformés en EPIC au même titre que les anciens offices (le FIOM se transforme en OFIMER 44 salariés, la SIDO devient l’ONIOL 84 salariés). Les personnels sont intégrés dans le statut commun des contractuels des offices. Ceux-ci sont aujourd’hui (sans compter l’ONIC) au nombre de 1 446 salariés répartis dans 11 offices différents. Deux autres établissements à statut privé (INTERLAIT et SAV pour les alcools) devraient être respectivement intégrés à l’ONILAIT et à l’ONIVINS en 2000.

En 1999, les syndiqués CGT des offices sont affiliés au SYAC-CGT à l’exception des syndiqués CGT de l'ex-ONIC et des nouveaux syndiqués de l’ONIOL. L’ONIOL avait le même directeur et était logé dans les mêmes locaux que l’ONIC. Les salariés avaient des statuts différents :

  • majoritairement des titulaires à l’ONIC (mais avec aussi un développement de l'emploi précaire et une suppression massive d'emplois titulaires, de l'ordre de 600 emplois en quelques années avec la suppression du niveau départemental),
  • des contractuels de droit public à l’ONIOL.
Ils exerçaient parfois indifféremment les missions relevant de l’un ou l’autre des établissements, notamment à l’agence comptable.

Par ailleurs, parallèlement, l’ONIC intervient dans les services déconcentrés comme un service de contrôle des DDAF dans des domaines qui ne relèvent pas de leurs missions traditionnelles (primes à l’herbe, ...). La création de FranceAgriMer (FAM) et de l'Agence des Services de Paiement (ASP) constituent une nouvelle étape de ces restructurations qui posent toute une série de questions sur la conception, l’organisation et les missions du service public de l’agriculture, de l’alimentation, de la forêt et de l’environnement.

La partition des DDAF et des DSV :

En 1986 on assiste à la partition des services déconcentrés de l’Etat. Transfert des laboratoires départementaux des services vétérinaires aux Conseils Généraux. Les sections syndicales organisées rejoignent la fédération CGT des services publics (fonctionnaires territoriaux).

La CNCA :

En 1987, la CNCA est transformée en société anonyme. Les fonctionnaires doivent opter pour le statut de droit privé ou accepter une affectation dans une administration de l’Etat (agriculture, finances, ...). Le syndicat CGT de la CNCA rejoint la fédération CGT des organismes financiers (banques, ...).

L’AFSSA :

En 1988, les laboratoires nationaux vétérinaires, services extérieurs du ministère de l’agriculture, sont transformés en établissement public administratif, le CNEVA (Centre national d’études vétérinaires et alimentaires).Les personnels de catégorie C, titularisés en 84/85 dans les corps des personnels techniques de laboratoire des services vétérinaires, conservent leur statut de titulaire et restent gérés par le ministère de l’agriculture. Les contractuels sont transférés sur le budget de l’établissement.En 1996, tous les personnels, à l’exception des chercheurs, sont intégrés ou titularisés dans les corps formation recherche IATOS du ministère de l’agriculture communs au CNEVA et aux établissements d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire. Ils sont gérés dans le cadre des CAP agriculture.

Les chercheurs sont régis par un statut propre à l’établissement et gérés directement par l’établissement. En 1999, le CNEVA est intégré à l’AFSSA dont il constitue l’essentiel des effectifs. Viennent s’y ajouter quelques emplois provenant de structures légères existantes : laboratoire d’hydrologie, instances d’évaluation (CNERNA, ...).

Les DIREN :

En 1991, la création des DIREN par regroupement des SRAE (service régional d’aménagement des eaux rattachés à l’agriculture), des DRAE (direction régionale de l’architecture et de l’environnement du ministère de l’environnement) et de certaines composantes des SHC (service hydrologique centralisateur du ministère de l’équipement). Environ 400 agents du ministère de l’agriculture sont affectés au ministère de l’environnement et en DIREN en particulier. Ils conservent leur statut agriculture et sont gérés et rémunérés (salaire et primes) par leur administration d’origine. Ils relèvent de la compétence des CAP et CCP agriculture.

Les DIREN étant une construction administrative nouvelle, où les fonctionnaires titulaires gardent le statut de leur administration d’origine, les syndiqués CGT des SRAE (agriculture), des DRAE (environnement) et des SHC (équipement), en l’absence d’organisation CGT propre aux DIREN, restent adhérents à leur organisation syndicale d’origine. Cette situation n’étant pas très satisfaisante, il est créé à l’initiative du SYAC-CGT et de la fédération CGT de l’équipement un collectif CGT-DIREN, animé par trois représentants de chacune des composantes.

L’IFN :

EN 1993, la création de l’établissement public administratif IFN par transformation des services de l’inventaire forestier national rattachés à la DERF. Cet établissement, dont le siège social est Nogent-sur-Vernisson domaine des Barres dans le Loiret, comprend 5 centres et regroupe 180 à 200 salariés. La grande majorité des salariés (les agents et les adjoints techniques des services déconcentrés) est en mission permanente sur le terrain à longueur d’année.

L’INFOMA :

1997 : création de l’INFOMA, établissement public administratif de formation des personnels du MAP (et des techniciens en particulier : 2 années de formation après le concours), par regroupement du CNFTSV (EPA) et du CFPMA (service du MAP). Les deux anciens sites de Corbas (formation des techniciens spécialité vétérinaire) et Nancy (formation des techniciens spécialités génie rural, travaux forestiers et techniques agricoles) sont maintenus.

Les HARAS NATIONAUX :

1999 : création de l’établissement public « Les HARAS NATIONAUX » par regroupement du service des haras et de l’institut du cheval (ex-EPA). L’établissement regroupe 1 080 salariés sur 24 sites différents. Le siège social est transféré à Pompadour (corrèze).

Le CNASEA :

décembre 1992 : les syndicats CFDT et CGC du CNASEA (services centraux et délégations régionales) obtiennent que le personnel de cet établissement soit sorti du dispositif de titularisation Le Pors (le syndicat CGT plus ou peu représenté dans cet établissement n’a pas pu s’opposer avec succès à ce choix).

octobre 2003 : Après 10 ans d’absence syndicale CGT dans l’établissement, un nouveau syndicat CGT vient de se créer au CNASEA. Il a recueilli 18% des suffrages au premier scrutin de mars 2004.