SYAC CGT

Syndicat National
du Ministère de l'Alimentation
de l'Agriculture et de la Pèche

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Durée du Travail : les textes réglementaires applicables au MAAPRAT

• décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
• Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 au ministère de l'agriculture et arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture ;
  
• Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 à l'établissement public Les Haras nationaux,  l'Inventaire forestier national, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,  aux Centre national professionnel et centres régionaux de la propriété forestière ;
• Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail en vigueur à l'établissement public Les Haras nationaux, l'Inventaire forestier national, l'Agence Française de sécurité sanitaire des aliments, à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, aux Centre national professionnel et centres régionaux de la propriété forestière ;