SYAC CGT
Syndicat National
du Ministère de l'Alimentation
de l'Agriculture et de la Pèche
Info syndicale du SYAC
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Les droits syndicaux du Syac-CGT : décharges de services, ASA, Locaux...
RUBRIQUES : actualités, droit syndical et droit de grève, revendications. SITES SYNDICAUX : CGT (droit de grève), UGFF (droits syndicaux, droits et libertés) ; SITES ADMINISTRATIFS : Fonction publique, Ministère du travail.
L'application des droits syndicaux au Ministère de l'agriculture (2012)
Les droits syndicaux MAAPRAT applicables jusqu'au 1er septembre 2012
- Circulaire Ministérielle du 20 avril 1999 (Cab/C99-0001) ;
- Charte ministérielle du 26 octobre 2006 de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales ;