Droits et Libertés : des droits à défendre et à conquérir

 
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Charte sur l'utilisation par les organisations syndicales des NTI... Charte sur l'utilisation par les organisations syndicales des nouvelles technologies de l'information et de la communication (16/10/2006 - MAAP). 20-10-2006 Détails
décharges de service et autorisations d'absence syndicales 2007 Décharges de service et autorisations d'absence syndicales 2007 : lettre du secrétaire général du MAAP du 6 août 2007. 06-08-2007 Détails
Circulaire droit syndical du ministère de l'agriculture (MAAP) Le droit syndical au ministère de l'agriculture (MAAP). Circulaire ministérielle du 20 avril 1999 sur les modalités d'application du droits syndical a... 20-04-1999 Détails
Décret droit syndical fonction publique Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la Fonction publique. 28-05-1982 Détails
Circulaire n°1487 droit syndical Fonction Publique du 18/11/1982 Circulaire n°1487 droit syndical Fonction Publique du 18/11/1982. 18-11-1982 Détails
Droits syndicaux 2011 : lettre du SYAC-CGT au Ministre de l'agric... Droits syndicaux 2011 : lettre du SYAC-CGT au Ministre de l'agriculture (7 mars 2012) 07-03-2012 Détails
Décret relatif aux droits syndicaux Fonction publique : comparais... Décret relatif aux droits syndicaux Fonction publique : comparaison des différentes versions en 2012. 12-03-2012 Détails
Droits syndicaux 2011 : répartition du crédit temps syndical Droits syndicaux 2011 : répartition du crédit temps syndical. 12-03-2012 Détails
Relevé de conclusion droit syndical fonction publique du 29 septe... Relevé de conclusion droit syndical fonction publique du 29 septembre 2011. 29-09-2011 Détails
Charte d'utilisation des technologies de l'information du 20/10/2... Charte d'utilisation des technologies de l'information du 20/10/2006 à usage syndical au MAAPRAT 20-10-2006 Détails
Circulaire fonction publique n°1847 du 18/11/1982 relative au dro... Circulaire fonction publique n°1847 du 18/11/1982 relative au droit syndical  dans la FPE. 18-11-1982 Détails
Circulaire ministérielle MAAPRAT du 20 avril 1999 sur les droits ... Circulaire ministérielle MAAPRAT du 20 avril 1999 sur les droits syndicaux (Cab/C99-0001) 20-04-1999 Détails