Statut général des Fonctionnaires et statuts particuliers

Dans ce dossier Statut vous trouverez les rubriques Actualités statutaires, Statut général, Statuts particuliers, Tracts et repères revendicatifs..... ainsi que des liens vers les sites syndicaux UGFF-CGT et CGT, externes : Fonction Publique (Statut et rémunérations, Statut général des fonctionnaires, Statuts particuliers et grilles indiciaires, Agents non titulaires), Ministère du travail (Informations pratiques, Fiches pratiques du droit du travail, Fiches pratiques rémunération). Revue Pratique de Droit Social (RPDS) ;

 
Document Description Date  
adjoints administratifs du MAAP Le Statut particulier du corps des adjoints administratifs du MAAP 26-12-2006 Détails
Dispositions communes à la catégorie B de la FPE (2009) Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la FPE : décret 2009-1388 du 11 novembre 2009. 11-11-2009 Détails
Echelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux adm... Echelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics : décret 2009-1389 du 11 nov... 11-11-2009 Détails
Statut particulier des techniciens supérieurs du Ministère chargé... Décret n°2011-489 du 4 mai 2011portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture. 10-05-2011 Détails
Secrétaires administratifs du MAAP Statut particulier des secrétaires administratifs : décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 (version consolidée au 13 novembre 2009). 13-11-2009 Détails
Contôleurs sanitaires Statut particulier des contrôleurs sanitaires : décret 96-35 du 15 janvier 1996 (version consolidée du 15 février 2006) 15-02-2006 Détails
Dispositions communes à la catégorie B (1994) Dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B : décret 94-1016 du 18 novembre 1994 (version consolidée au 13 novembre 2... 13-11-2009 Détails
Techniciens supérieurs du MAAP Statut particulier des techniciens supérieurs du MAAP : décret 96-501 du 7 juin 1996 (version consolidée au 7 mai 2009) 07-05-2009 Détails
Techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de se... Statut particulier des techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics : décret 96-273 du 26 mars 1996 (vers... 01-09-2007 Détails
Ingénieurs et des personnels techniques formation recherche du MA... Statut particulier des ingénieurs et des personnels techniques formation recherche du MAAP : décret 95-370 du 6 avril 1995 (version consolidée au 25 a... 25-04-2008 Détails
Techniciens des établissements publics de l'enseignement techniqu... statut particulier des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole : décret 2002-1217 du 30 septembre 2002 (version co... 07-05-2009 Détails
Infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat statut particulier des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat : décret 94-1020 du 23 novembre 1994 (version co... 09-10-2008 Détails
adjoints techniques (MAAP et HN) Statut des adjoints techniques du MAAP et des Haras Nationaux. 26-12-2006 Détails
Circulaire du 28 janvier 2009 sur les fonctionnaires en positions... Circulaire n°2179 du 28 janvier 2009 de mise en oeuvre du décret n°2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctionnaires e... 16-01-2011 Détails
Communiqué intersyndical fusion des ingénieurs du 9 mars 2012 : s...   12-03-2012 Détails
Adresse du SYAC-CGT aux personnels de catégorie C, titulaire et n... Adresse du SYAC-CGT aux personnels de catégorie C, titulaire et non-titulaire - Pétition. 03-05-2012 Détails
Risques maladies et accidents de service : circulaire FP n°1711 d... Circulaire FP n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'Etat contre les risques maladies et acc... 10-05-2012 Détails
Fascicule Corps et Emplois Enseignement et Formation/recherche du... Fascicule du 25 avril 2012 des Corps et Emplois de l'Enseignement agricole public, Formation/recherche et établissements publics du Ministère en charg... 25-04-2012 Détails
Fascicule Corps et Emplois centrale et services déconcentrés du 2... Fascicule du 26 avril 2012 des Corps et Emplois de l'administration centrale et des services déconcentrés du Ministère en charge de l'agriculture : ... 26-04-2012 Détails