Budget et Fiscalité

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  • des documents budgétaires du MAAP et de ses établissements publics ;
  • des dossiers sur la fiscalité et le budget ;
 
Document Description Date  
Tract de la Fédération CGT des Finances sur la fiscalité Pour un impôt plus juste et efficace.A quoi sert l'impôt ? Pourquoi l'impôt sur le revenu est-il plus juste que les autres ? Quelques chiffres.... 16-01-2011 Détails
PLF 2012 du MAAPRAT : rapport général de la Commission des Fina... Projet de Loi des Finances 2012 du MAAPRAT : rapport général de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale. 03-05-2012 Détails
Compte de résultat synthétique 2015 Compte de résultat synthétique SYAC CGT 2015 26-09-2016 Détails