CHSCT

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Le nombre de représentants des personnels est limité à sept au CHS Ministériel (15 au CTP Ministériel). Le mode de répartition des sièges calé sur celui des CTP alors que les textes n'y font pas obligation, n'a pas permis à la CGT d'y être représentée. Le CHS détient, selon les textes de 1982, ses compétences du CTP correspondant. Il aurait du en découler que toutes les organisations syndicales siégeant dans un CTP soient de droit représentées au CHS correspondant.

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Compétences et organisation des CHSCT au MAAF et dans ses établissements publics.

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Les élus SYAC-CGT des CHSCT Centraux et Ministériel du MAAP et de ses établissements publics